Les différentes élections

1. L'élection présidentielle

La durée du mandat présidentiel ainsi que le mode de scrutin ont évolué.

Sous la seconde République (1848-1852), le Président de la République était élu au suffrage universel direct : il n'y en a eu qu'un seul Louis-Napoléon Bonaparte. De la IIIème République (1870-1940) à la IVème République (1946-1958), il fut élu par les membres de l'Assemblée nationale et du Sénat réunis en Congrès.

En 1958, le Président de la République a été élu au suffrage universel indirect par un collège électoral spécifique composé des membres du Parlement, des conseillers généraux et des représentants élus des conseils municipaux, soit environ 80 000 électeurs. Ce système n'a fonctionné qu'une seule fois pour l'élection de Charles de Gaulle à son premier mandat présidentiel.

La révision constitutionnelle du 6 novembre 1962, approuvée par le référendum du 28 octobre 1962, a établi le suffrage universel direct.

Le référendum du 24 septembre 2000 a mis fin au principe du septennat institué sous la IIIème République. Le mandat présidentiel est désormais de 5 ans renouvelables.

Le scrutin est un scrutin uninominal majoritaire à deux tours :
- Pour être élu au premier tour, il faut réunir la majorité absolue des suffrages exprimés. Afin que l'élu recueille la majorité des suffrages exprimés, ainsi que le dispose la Constitution (article 7), seuls deux candidats sont autorisés à se présenter au second tour. Il s'agit des deux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de suffrage au premier tour ;
- Est élu au second tour, le candidat ayant obtenu la majorité des suffrages exprimés. Le second tour a lieu le deuxième dimanche suivant le premier tour.

Afin d'éviter les candidatures fantaisistes, la loi organique du 6 novembre 1962 établissait un système de représentation. Il fut modifié par la loi organique du 18 juin 1976. Désormais une candidature n'est recevable que si elle est parrainée par au moins 500 citoyens titulaires de mandats électifs définis par la loi organique.

La candidature ne peut être retenue que si, parmi les 500 parrains, figurent des élus d'au moins 30 départements ou territoires d'outre-mer et sans que plus de 10% d'entre eux puissent être du même département ou TOM. Le nom et la qualité des signataires sont rendus publics par le Conseil constitutionnel.

Depuis la loi organique du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique, les candidats doivent remettre au Conseil constitutionnel une déclaration de leur situation patrimoniale et l'engagement de déposer une nouvelle déclaration en fin de mandat. Seule la déclaration du candidat élu est publiée après l'élection par le Conseil constitutionnel. Ce dernier, après avoir vérifié si toutes les conditions de recevabilité sont remplies, établit la liste des candidats.


2. Élections municipales (dans le cadre de la commune)


Les membres des conseils municipaux sont élus au suffrage universel direct pour un mandat de 6 ans renouvelable dans le cadre de la commune. Le mode de scrutin utilisé pour cette consultation n'est pas uniforme sur l'ensemble du territoire. Il diffère selon la population des communes considérées. Il y a lieu, à cet égard, de distinguer les communes de moins de 3 500 habitants, les communes de 3 500 habitants et plus, et les villes de Paris, Lyon, et Marseille soumises à des dispositions spécifiques.

- Les communes de moins de 3 500 habitants :
Les membres des conseils municipaux sont élus au scrutin majoritaire. Au premier tour, la majorité absolue est requise ainsi que le quart des électeurs inscrits. Pour être élu au second la majorité relative suffit.
Les candidats se présentent en listes complètes (sauf pour les communes de moins de 2 500 habitants où les candidatures isolées et les listes incomplètes sont autorisées) et les suffrages sont comptabilisés individuellement. En outre le panachage est autorisé.

- Les communes de 3 500 habitants et plus :
Le mode de scrutin applicable est le scrutin de liste à deux tours, avec dépôt de listes complètes, sans adjonction ni suppression et sans modification de l'ordre de présentation possibles lors du vote.
Si une liste obtient la majorité absolue au premier tour, il lui est attribuée un nombre de sièges égal à la moitié des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. Dans le cas contraire, il est procédé à un second tour.
Au second tour, seules peuvent se présenter les listes ayant obtenu 10% des suffrages exprimés. Un candidat peut figurer sur une autre liste à condition qu 'elle ait obtenu au moins 5% des suffrages exprimés, et qu'elle ne se présente pas. En ce cas l'ordre de présentation des candidats peut être modifié.
Il est attribué à la liste qui obtient le plus de voix, un nombre de sièges égal à la moitié des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.

- Les régimes particuliers de Paris, Marseille et Lyon :
Les règles sont les mêmes que pour les communes de 3 500 habitants et plus mais l'élection se fait par secteur. A Paris et à Lyon, chaque arrondissement forme un secteur. A Marseille, il existe 8 secteurs de 2 arrondissements chacun. Les sièges de membres du conseil de Paris ou du conseil municipal de Marseille ou de Lyon sont donc attribués au regard des résultats obtenus par secteur et selon les mêmes règles que pour les communes de 3 500 habitants et plus. Des conseillers d'arrondissement sont, en outre, élus en même temps que les membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Marseille et de Lyon. Les sièges sont répartis dans les mêmes conditions entre les listes.

- L'élection du maire et des adjoints :
L'élection du maire est faite par le conseil municipal qui se réunit au plus tôt :
le mercredi pour les communes de moins de 3 500 habitants, le vendredi pour les communes de 3 500 habitants et plus
et au plus tard le dimanche qui suit le jour de scrutin de l'élection du conseil.
Pour être élu maire, il faut obtenir la majorité absolue des suffrages exprimés au deux premiers tours. Si après deux tours, aucun candidat n'a obtenu la majorité, on procède à un troisième tour et l'élection a lieu à la majorité relative.
Après l'élection du maire, le conseil municipal fixe par délibération, le nombre des adjoints (au maximum 30% de l'effectif légal du conseil municipal) puis procède à leur élection.

Détail :
Tous les six ans
Suffrage universel direct pour désigner les membres du conseil municipal qui, à leur tour, éliront le maire (et ses adjoints) :
- communes de moins de 3 500 habitants : scrutin majoritaire plurinominal à deux tours.

- communes de 3 500 habitants et plus : scrutin proportionnel de liste à deux tours (sans aucune modification possible de la liste).

- Paris, Lyon et Marseille :
Scrutin proportionnel de liste à deux tours dans le cadre de secteurs électoraux.
Les électeurs élisent en même temps un conseil municipal et des conseils d'arrondissement (selon les mêmes règles que pour les communes de 3 500 habitants et plus).

Élections municipales : communes de moins de 3 500 habitants

Les citoyens élisent les conseillers municipaux:

pour six ans, au suffrage universel direct,
au scrutin majoritaire de liste à deux tours, l'élection pouvant être acquise au premier tour.

Vous pouvez modifier les listes, panacher, ajouter ou supprimer des candidats... sans que votre vote soit nul.

Composition des listes

Dans les communes de moins de 2 500 habitants, les listes peuvent être incomplètes, et les candidatures individuelles sont admises.

Pour les communes comprises entre 2 500 et 3 500 habitants, les listes doivent comporter autant de candidats que de sièges à pourvoir.

Mode de scrutin

Au premier tour, sont élus les candidats qui ont obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés (50 % des voix plus une), et un nombre de voix supérieur à 25 % des électeurs inscrits.

Pour les sièges restant à pourvoir, on procède à un second tour.
Au second tour, les candidats obtenant le plus grand nombre de voix sont élus


Élection du maire et des adjoints. Après son élection, le conseil municipal se réunit dans les plus brefs délais possible. Il élit en son sein le maire et ses adjoints.
Le maire et les adjoints constituent la municipalité.


Élections municipales : communes de plus de 3 500 habitants
Les citoyens élisent les conseillers municipaux:
- pour six ans,
- au suffrage universel direct,
- au scrutin de liste à deux tours,
- selon un système combinant scrutin majoritaire et scrutin proportionnel.

Tout bulletin modifié en quoi que ce soit est déclaré nul.
De même, le panachage est interdit.

Mode de scrutin: 1er tour

Si une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés (au moins 50 des voix plus une), elle obtient 50 % des sièges.

Les autres sièges sont répartis entre toutes les listes (y compris la liste majoritaire) ayant obtenu plus de 5 % des suffrages exprimés, en proportion du nombre de suffrages obtenus.

Sinon, il est procédé à un 2e tour.

Mode de scrutin: 2e tour

Seules les listes ayant obtenu plus de 10 % des voix au 1er tour peuvent se maintenir.

Les listes ayant obtenu entre 5 % et 10 % peuvent toutefois fusionner avec une liste ayant obtenu plus de 10 %.

La liste qui obtient le meilleur résultat obtient 50 % des sièges.

Les autres sièges sont répartis entre toutes les listes ayant obtenu plus de 5 % des suffrages exprimés.


Élections municipales pour Paris, Lyon et Marseille

Les affaires de Paris, Marseille et Lyon sont gérées par deux types d'assemblées:

Le conseil municipal, pour l'ensemble de la ville,
Les conseils d'arrondissement.
Les membres de ces assemblées sont élus par secteur.
A Paris et Lyon, le secteur électoral correspond à l'arrondissement.

A Marseille, chaque secteur électoral correspond à deux arrondissements.

Mode de scrutin

Dans les trois villes, les conseillers municipaux et d'arrondissement sont élus en même temps et dans les mêmes conditions, sur les mêmes listes.

Le nombre de conseillers d'arrondissement est, par secteur, le double de celui des conseillers municipaux, sans pouvoir être inférieur à 10 ou supérieur à 40.

Les citoyens élisent les conseillers municipaux et d'arrondissement:

- pour six ans,
- au suffrage universel direct,
- au scrutin de liste à 2 tours, selon un système combinant scrutin majoritaire et scrutin proportionnel,
- sans panachage ni modification des bulletins, tout bulletin modifié étant déclaré nul.


Mode de scrutin: 1er tour

Si une liste obtient plus de 50 % des suffrages exprimés, elle obtient 50 % des sièges.

Les sièges restant sont répartis entre toutes les listes (y compris la liste majoritaire) ayant obtenu plus de 5 % des suffrages, en proportion du nombre de suffrages obtenus.

Sinon, il est procédé à un second tour la semaine suivante.


Mode de scrutin: 2e tour

Seules les listes ayant obtenu plus de 10 % des suffrages au 1er tour peuvent se maintenir.

Les listes ayant entre 5 et 10 % peuvent toutefois fusionner avec une liste ayant obtenu plus de 10 % La liste qui obtient le plus grand nombre de voix obtient 50 % des sièges. Les autres sièges sont répartis entre toutes les listes ayant obtenu plus de 5 % des suffrages.

Élection du maire de la ville

Le conseil municipal élit, en son sein, le maire de la ville et ses adjoints.
Élection des maires d'arrondissement Chaque conseil d'arrondissement élit, en son sein, le maire d'arrondissement et ses adjoints, choisis obligatoirement parmi les conseillers municipaux.


Rôle des conseils d'arrondissement de Paris, Lyon, Marseille

Rôle du conseil d'arrondissement

Il dispose d'un rôle consultatif sur toute affaire intéressant l'arrondissement: rapports, projets du conseil municipal sur l'arrondissement, montant de subventions que le conseil municipal se propose d'accorder à des associations, projets d'urbanisme...
Il peut adresser au maire de la ville des questions écrites, émettre des voeux...

Il délibère sur l'implantation et le programme d'aménagement des équipements destinés aux habitants: crèches, maisons des jeunes, stades, espaces verts...

Il gère ces équipements et supporte leurs dépenses de fonctionnement, à l'exception des dépenses de personnel.

Le conseil élit en son sein un maire d'arrondissement.


Rôle du maire d'arrondissement

Il préside le conseil d'arrondissement, et prépare et exécute ses délibérations.

Il préside la caisse des écoles, et émet des avis sur l'utilisation du sol.

Il attribue, dans l'arrondissement, la moitié des logements dont l'affectation relève de la commune (le maire de la ville attribuant le reste).

Il est chargé dans l'arrondissement des attributions exercées au niveau de la commune en matière:

- d'état-civil,
- d'obligation scolaire,
- de service national.

Les finances du conseil d'arrondissement

Les dépenses d'investissement sont votées par le conseil municipal après consultation d'une commission composée du maire de la ville et des maires d'arrondissement.

Les recettes de fonctionnement dont dispose le conseil d'arrondissement sont constituées d'une dotation globale et d'une allocation versée par la ville.

Quelles sont les conditions à remplir pour être éligible aux élections municipales ?

- Les conditions à remplir pour être éligible sont les suivantes :

  • avoir 18 ans révolus
  • être électeur de la commune ou être inscrit au rôle des contributions directes (ou justifiant devoir l'être) au 1er janvier de l'élection
  • être Français ou ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne remplissant les conditions précitées
  • ne pas appartenir à certaines catégories de fonctionnaires exerçant ou ayant exercé leurs fonctions dans le ressort de la commune (préfets ou sous-préfets, magistrats, officiers de l'armée, policiers, comptables des deniers communaux, etc)
  • ne pas être agent salarié de la commune d'élection.

A noter : le président d'une association loi 1901 peut se porter candidat à une élection municipale et être élu maire.

Quelle est la procédure pour être candidat aux élections municipales ?

En la matière, il faut distinguer selon qu'il s'agit d'une commune de moins ou de plus de 3 500 habitants :

1- Dans les communes de moins de 3 500 habitants

Il existe deux cas de figure :

  • dans les communes de moins de 2 500 habitants : aucune déclaration de candidature n'est nécessaire ;
  • dans les communes de 2 500 à 3 500 habitants : la déclaration reste facultative mais son enregistrement en préfecture est indispensable pour chaque tour de scrutin afin d'obtenir le concours de la commission de propagande. Cette déclaration doit contenir autant de noms qu'il y a de sièges à pourvoir.

2- Dans les communes de plus de 3 500 habitants

La déclaration de candidature est obligatoire pour chaque tour de scrutin. La liste est enregistrée en préfecture ou en sous-préfecture par le responsable de liste. Elle indique les mandats des candidats ainsi que la preuve de leur éligibilité dans la commune. Un récépissé valide le dépôt.

3. Elections cantonales (dans le cadre du canton)

Le canton a été créé par la loi du 22 décembre 1789. Il constitue une circonscription électorale dans laquelle est élu un conseiller général. Les conseillers généraux sont élus pour 6 ans au suffrage universel direct. Ils sont renouvelés par moitié tous les trois ans et sont rééligibles. Le principe d'un renouvellement partiel a été posé par la loi du 10 août 1871.

Le scrutin est uninominal majoritaire à deux tours.
- Pour être élu au premier tour, il est nécessaire de recueillir la majorité absolue des suffrages exprimés et le quart des électeurs inscrits.
- A défaut, il est procédé à un second tour et la majorité relative est alors suffisante pour être proclamé élu. Toutefois, il faut avoir obtenu un nombre de suffrage au moins égal à 10% des électeurs inscrits pour être candidat au second tour. Si aucun des candidats n'atteint ce seuil, les deux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages au premier tour peuvent rester en lice pour le second.

DETAIL :
Tous les six ans
Pour désigner les membres du conseil général du département, qui élisent à leur tour, pour trois ans, un président.
Le conseil général est renouvelé par moitié tous les trois ans
Suffrage universel direct, scrutin uninominal majoritaire à 2 tours, à raison d'un conseiller par canton.

Les citoyens élisent un conseiller général par canton:

  • au suffrage universel direct,
  • au scrutin uninominal majoritaire à deux tours,
  • pour six ans (toutefois, cette durée peut être prolongée d'un an, ainsi les cantons renouvelables en 2000 n'ont voté qu'en 2001, pour coïncider avec les élections municipales).

Renouvellement par moitié

Le conseil général est renouvelé par moitié tous les trois ans (sauf décalage évoqué ci-dessus).

Après chaque renouvellement, le conseil général élit un président.

Pour être élu au 1er tour, un candidat doit obtenir:

  • au moins la moitié des suffrages exprimés plus un,
  • et un nombre de suffrages égal à au moins 25 % des électeurs inscrits.

Second tour

Pour être candidat, il faut avoir obtenu au 1er tour un nombre de suffrages au moins égal à 10 % des électeurs inscrits.

Toutefois, si un seul candidat franchit cette barre, le candidat arrivé en 2e position peut se maintenir.

Le candidat qui obtient le plus grand nombre de suffrages est élu.

Cas particulier de Paris

Il n'y a pas d'élections cantonales à Paris. Le territoire de la ville de Paris recouvre aussi le département de Paris.

Les affaires des deux collectivités sont réglées par le conseil de Paris, dont le maire de Paris assure l'exécutif. Le conseil de Paris fait donc office de conseil général et de conseil municipal.

4. Élections régionales (dans le cadre de la région avec des sections départementales)

Les élections régionales ont pour objet d'élire les conseillers régionaux qui siègent à l'assemblée délibérante de la région, le conseil régional.

Avant 1982, les conseillers régionaux étaient élus au suffrage universel indirect parmi un collège électoral composé des parlementaires de la région, des maires des grandes villes, des représentants désignés par les autres maires et des représentants des conseils généraux.

La loi du 2 mars 1982 a institué l'élection des conseillers régionaux au suffrage universel direct, dans le cadre des départements, pour un mandat de six ans renouvelable. La première élection a eu lieu le 16 mars 1986.

Les conseillers régionaux sont élus dans chaque région au scrutin de liste à deux tours, chaque liste étant constituée d’autant de sections qu’il y a de départements dans la région.

Ce mode de scrutin est inspiré de celui en vigueur pour l'élection des conseillers municipaux dans les communes de plus de 3 500 habitants, combinant les règles du scrutin majoritaire et de la représentation proportionnelle.
Toutefois, compte tenu de la différence de nature entre les circonscriptions régionale et communale, la prime majoritaire attribuée à la liste ayant obtenu la majorité absolue des suffrages au premier tour ou qui est arrivée en tête au second, est égale non pas à la moitié des sièges à pourvoir comme pour le scrutin municipal mais au quart.

Les listes ayant obtenu au moins 10% des suffrages exprimés peuvent se maintenir au second tour.

Ces dispositions ont été mises en oeuvre pour la première fois à l'occasion du prochain renouvellement des conseils régionaux en 2004.

DÉTAIL :

Tous les six ans (à partir de 2004)
Pour élire les conseillers régionaux qui élisent à leur tour un président pour six ans
Suffrage universel direct, au scrutin de liste à deux tours.

Les citoyens élisent les conseillers régionaux:

  • pour six ans, au scrutin de liste,
  • selon un système mixte combinant les règles des scrutins majoritaire et proportionnel, en un ou deux tours,
  • sans panachage ou vote préférentiel, tout bulletin modifié en quoi que ce soit par un électeur étant déclaré nul.

 

Attribution des sièges

Les listes sont déposées au niveau régional, mais les candidats sont répartis entre les départements (on parle de "sections départementales") constituant la région.

Le nombre de sièges à attribuer pour chaque liste est calculé globalement au niveau régional, puis réparti entre les sections départementales en fonction du nombre de suffrages obtenus dans chaque section.


Premier tour de scrutin

Si une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés, elle obtient le quart des sièges à pourvoir.

Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages.

Sinon, il est procédé à un second tour la semaine suivante.

Second tour de scrutin

Les listes ayant obtenu plus de 10 % des suffrages exprimés au 1er tour peuvent se maintenir, et éventuellement fusionner avec les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages.

La liste qui arrive en tête obtient un quart des sièges à pourvoir.

Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle entre les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés au second tour.


5. Élections législatives (dans le cadre du département)

Les élections législatives permettent d'élire les députés à l'Assemblée Nationale à raison d’un député par circonscription législative.

Ils sont au nombre de 577 et sont élus au suffrage universel direct pour un mandat de 5 ans renouvelable sauf si la législature est interrompue par une dissolution (article 24 de la Constitution), ce qui provoque des élections anticipées. Depuis 1958, cinq dissolutions sont intervenues : en 1962, 1968, 1981, 1988 et 1997. Il ne peut être procédé à une nouvelle dissolution dans l'année qui suit ces élections.

Le vote a lieu par circonscription, chacune d'elles correspondant à un siège.

Les députés sont élus au suffrage universel direct, au scrutin majoritaire uninominal à deux tours. La loi du 10 juillet 1985 prévoyait leur élection à la représentation proportionnelle : les seules élections législatives qui se soient déroulées sous ce mode de scrutin sont celles du 16 mars 1986, puisque la loi du 11 juillet 1986 a rétabli le scrutin majoritaire à 2 tours.

Pour être élu député, le candidat doit obtenir :
- au premier tour, la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre égal au quart du nombre des électeurs inscrits ;
- au second tour, la majorité relative suffit ; en cas d'égalité le plus âgé des candidats est élu. Pour se présenter au second tour de scrutin, le candidat doit avoir recueilli un nombre de voix d'au moins 12,5% du nombre d'électeurs inscrits.

La Vème République a innové en établissant une incompatibilité entre la fonction ministérielle et le mandat parlementaire. Cette mesure a rendu nécessaire l'institution d'un suppléant qui peut être amené à remplacer le parlementaire appelé à des fonctions gouvernementales. La fonction de député est également incompatible avec celle de sénateur ou de député européen.

DÉTAIL :
Pour être élu au premier tour, un candidat doit recueillir:

au moins 50 % des suffrages exprimés plus un,

un nombre de voix au moins égal à 25 % des électeurs inscrits.

Sinon, on procède à un second tour une semaine plus tard.

Mode de scrutin: second tour

Pour s'y présenter, il faut avoir obtenu au 1er tour au moins 12,5 % des électeurs inscrits.

Toutefois, si un seul candidat a franchi cette barre, le candidat arrivé en 2e position peut se maintenir.

Au 2e tour, le candidat qui recueille le plus grand nombre de voix est élu.


6. Élections sénatoriales

Les sénateurs sont élus pour un mandat de 6 ans renouvelable dans le cadre du département par un collège électoral comprenant les députés, les conseillers régionaux élus dans le département, les conseillers généraux, les délégués des conseils municipaux, ou les suppléants des délégués.

Le collège électoral est composé d'environ 145 000 personnes dont 95 % sont des délégués de conseils municipaux.

Le Sénat est composé de 346 sénateurs et renouvelé par moitié tous les trois ans. Le mandat de sénateur est incompatible avec celui de député et de député européen.

Suffrage universel indirect, scrutin majoritaire à deux tours ou représentation proportionnelle selon le nombre de sénateurs à élire dans le département. Les électeurs sont, dans chaque département, les députés, les conseillers régionaux, les conseillers généraux et des délégués des conseils municipaux.

Le mode de scrutin varie suivant le nombre de sièges de sénateurs dévolus au département :

- Dans les départements qui élisent 3 sénateurs ou moins, l'élection se déroule au scrutin majoritaire à deux tours. Dans le cas où deux sièges sont à pourvoir, il s'agit d'un scrutin plurinominal. Les candidatures peuvent être isolées. Les listes ne sont pas bloquées, l'électeur peut rayer les noms, en ajouter d'autres, voire opérer un panachage entre plusieurs listes. A l'issue du scrutin, le décompte des suffrages se fait par nom.

- Dans les départements qui élisent 4 sénateurs ou plus, le scrutin proportionnel s'applique. L'élection a lieu au scrutin de liste à un seul tour. Les sièges sont attribués en fonction de l'ordre de présentation des candidats sur chaque liste.

L'élection sénatoriale recouvre une autre particularité : il s'agit de la seule élection où le vote est obligatoire pour les membres du collège électoral.

DÉTAIL :
Comment sont élus les sénateurs ?

Les sénateurs sont élus dans chaque département pour six ans (depuis 2003, contre neuf ans auparavant), au suffrage universel indirect, par un collège électoral composé:

  • des députés,
  • des conseillers généraux,
  • des conseillers régionaux de la section départementale correspondante et des conseillers à l'assemblée de Corse,
  • de délégués des conseils municipaux, dont le nombre varie selon la population de la commune.

Le Sénat est renouvelé par moitié tous les trois ans (depuis 2003, il était auparavant renouvelé par tiers).

Mode de scrutin

Les électeurs membres du collège ont l'obligation de voter, sous peine d'amende.

Dans les départements disposant de un à trois sièges de sénateurs, l'élection a lieu au scrutin majoritaire à deux tours, qui interviennent le même jour.

Dans les départements disposant de quatre sièges ou plus, l'élection a lieu au scrutin proportionnel suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.


Date de renouvellement

Le dernier renouvellement est intervenu le 26 septembre 2004. Le prochain renouvellement doit intervenir en septembre 2007. Toutefois, il est susceptible d'être reporté en fonction des autres élections prévues cette même année.

Période transitoire

La durée du mandat et le renouvellement par moitié ne seront pleinement effectifs qu'en 2010.

Les sénateurs élus en septembre 2004 sont divisés en deux groupes, le premier élu pour 6 ans, le second pour 9 ans.

En 2007, seul un tiers du Sénat (correspondant aux sénateurs élus en 1998) sera renouvelé.

En 2010, seront renouvelés les sénateurs élus en 2001 et le premier groupe des sénateurs élus en 2004. Enfin en 2013 seront renouvelés les sénateurs élus en 2007 et le second groupe des sénateurs élus en 2004.

7. Élections européennes


Le Parlement européen, assemblée des représentants des citoyens des 15 états membres de l'Union européenne, est composé de 626 députés européens, élus au suffrage universel direct pour un mandat de 5 ans renouvelable, dont 87 élus français.

Si l'adhésion des dix états candidats est ratifiée en 2004, le nombre d'élus français sera de 78, le nombre total de députés européens étant porté à 669.

C'est le conseil des ministres de l'Union européenne, après consultation du Parlement européen, qui détermine la date des élections : la date du scrutin est alors fixée par chaque état membre et doit être situé au cours d'une période allant du jeudi au dimanche d'une même semaine. Le Danemark, l'Irlande, les Pays-Bas et le Royaume-Uni votent le jeudi, les autres états membres, dont la France, votent le dimanche.

L'élection a lieu à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel, dans le cadre de huit circonscriptions regroupant les régions pour la métropole er l'ensemble des départements, territoires et collectivités pour l'outre-mer.

Les sièges sont répartis, dans la circonscription, entre les listes ayant obtenus au moins 5% des suffrages exprimés. Les sièges sont attribuées aux candidats d'après l'ordre de présentation sur chaque liste


DÉTAIL :
Tous les cinq ans pour désigner les 78 représentants français (sur 669) au Parlement européen de Strasbourg. A partir de 2004 , l'élection aura lieu dans le cadre de huit circonscriptions regroupant des régions.

Suffrage universel direct, scrutin de liste à un seul tour à la représentation proportionnelle.

L'Union européenne s'est dotée d'un parlement élu au suffrage universel direct.

La première élection au suffrage universel direct a eu lieu en juin 1979.

Chaque pays fixe les règles particulières d'organisation du scrutin.

Composition du Parlement

Le Parlement européen comptait 626 députés pour la législature 1999-2004.

Il en compte 732 après l'entrée dans l'Union européenne de dix nouveaux pays (01/05/2004) et les élections européennes de juin 2004.

Ce nombre et la répartition entre les pays seront révisés lors de l'adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie (en 2007).


Nombre de députés en France

87 députés français siégeaient au Parlement européen pour la législature 1999-2004.

Ils seront 78 au début de la législature 2004-2009.

Mode de scrutin en France

Le scrutin s'effectue par listes à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel, en un seul tour, dans le cadre de huit grandes circonscriptions.

Ces circonscriptions sont au nombre de sept pour la métropole, comprenant une ou plusieurs régions.

La huitième regroupe les départements, collectivités et territoires d'Outre mer.

Le nombre de sièges par circonscription, fixé par le décret n°2004-396 du 6 mai 2004, est de 12 pour le Nord-ouest, 10 pour l'Ouest, 10 pour l'Est, 10 pour le Sud-ouest, 6 pour le Massif Central - Centre, 13 pour le Sud-est, 14 pour l'Ile-de-France et 3 pour l'Outre mer.

Répartition des sièges

Les sièges sont répartis entre les listes ayant obtenu plus de 5 % des suffrages exprimés.

Ils sont attribués selon l'ordre de présentation sur la liste.

Élections européennes: circonscriptions

Circonscription Nord-Ouest: régions Basse Normandie, Haute Normandie, Nord-Pas-de-Calais et Picardie.

Circonscription Ouest: régions Bretagne, Pays de la Loire et Poitou-Charentes.

Circonscription Est: régions Alsace, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Lorraine et Franche-Comté.

Circonscription Sud-Ouest: régions Aquitaine, Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées.

Circonscription Sud-Est: régions Corse, Provence-Alpes-Côte d'azur et Rhône-Alpes.

Circonscription Massif Central-Centre: régions Auvergne, Limousin et Centre.

La circonscription Ile-de-France comprend la seule région Ile-de-France

La circonscription Outre-mer regroupe les départements, territoires et collectivités de: Saint Pierre-et-Miquelon, Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis-et-Futuna.


8 • Le référendum

Le référendum, prévu aux articles 11 et 89 de la Constitution du 4 octobre 1958, est la procédure exceptionnelle par laquelle les citoyens sont appelés à se prononcer directement par un vote, sur un projet de loi organique ou ordinaire ou sur un projet de révision de la Constitution en répondant à une question posée par " oui " ou " non ".

Le référendum peut être " constituant ", lorsqu'il est relatif à un projet de révision de la Constitution. Il peut être " législatif ", c'est à dire porter sur un texte de nature législative, le projet de loi soumis à référendum étant toutefois limité à des domaines précis : organisation des pouvoirs publics, réformes relatives à la politique économique ou sociale de la Nation, ratification d'un accord de communauté ou d'un traité dont les dispositions auraient des incidences sur le fonctionnement des institutions.

Le Conseil constitutionnel est consulté par le Gouvernement sur l'organisation des opérations de référendum et proclame les résultats du référendum. La consultation référendaire se déroule en un seul tour. Pour être adopté par le peuple français, le projet de loi doit recueillir une majorité de suffrages positifs.